Conditions générales

1. Éditeur

SARL Cabinet Curieux, capital 18 000 €, 11 rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan. RCS Mont-de-Marsan 478 925 631, SIRET 478 925 631 00012, APE 9003B. TVA intracommunautaire FR 53 478 925 631. Gérant et directeur de la publication : M. Étienne Lacaze.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de taxidermie, restauration de pièces patrimoniales et conseil aux cabinets de curiosités proposées par le Cabinet Curieux.

4. Origine légale des pièces

Le déposant garantit que la pièce confiée a été obtenue légalement : gibier de chasse sous plan de chasse (Code de l'environnement art. L. 425-1 et suivants), espèce non protégée, ou avec autorisation CITES. Tout dépôt d'origine non documentée fait l'objet d'une déclaration à l'OFB (Office Français de la Biodiversité).

5. CITES et espèces protégées

L'atelier est inscrit au registre des opérateurs CITES n°FR-2024-008319 et applique strictement le règlement (CE) 338/97. Les espèces annexe A (espèces strictement protégées) ne peuvent être naturalisées qu'avec certificat CITES individuel. Les espèces annexe B/C avec certificat de propriété.

6. Devis et acompte

Chaque pièce donne lieu à un devis détaillé valable un mois. Acompte de 50 % à la signature, solde dû à la livraison. Pour les restaurations muséales, conditions à 30 jours sous marché public.

7. Délais

Délais 6 à 14 mois pour une naturalisation (séchage, conservation). 3 à 18 mois pour une restauration selon ampleur. Les délais sont indicatifs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces réalisées sur commande personnalisée.

9. Garde et assurance

Les pièces sont conservées en chambre froide ou en local sec selon état. L'atelier souscrit une assurance multirisque Allianz (n°81 425 936) couvrant la valeur déclarée par le déposant.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau sont seules compétentes.