Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles du Cabinet Curieux, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Cabinet Curieux, capital 18 000 €, 11 rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan. RCS Mont-de-Marsan 478 925 631, SIRET 478 925 631 00012, APE 9003B. Gérant : M. Étienne Lacaze. Courriel : contact@cabinet-curieux.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées du déposant
• Description et photographies de la pièce
• Justificatifs d'origine légale (plan de chasse, permis CITES)
• Devis, factures, suivi atelier

3. Finalités

• Exécution des prestations de taxidermie et restauration
• Comptabilité et obligations légales
• Traçabilité CITES et registre des espèces protégées
• Conformité environnementale et plan de chasse

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptable et CITES ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les archives.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et devis : 10 ans
• Registre CITES et plans de chasse : conservation permanente (art. R. 411-1 Code de l'environnement)
• Fiches d'expertise : 30 ans (intérêt scientifique)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Landes, hébergeur OVH SAS, DREAL Nouvelle-Aquitaine et Office Français de la Biodiversité (OFB) pour les contrôles CITES et plan de chasse, Muséum National d'Histoire Naturelle pour les pièces patrimoniales. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales — notamment registre CITES), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@cabinet-curieux.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Atelier équipé d'un congélateur de conservation, alarme reliée à télésurveillance, assurance multirisque professionnelle Allianz. Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France.

9. CITES et espèces protégées

L'atelier respecte strictement le règlement (CE) 338/97 et la convention CITES, ainsi que les arrêtés français de protection des espèces. Inscription au registre des opérateurs CITES n°FR-2024-008319. Tout commerce d'espèces protégées est subordonné à présentation du certificat CITES (annexe A) ou du certificat de propriété (annexe B/C).

10. Contact

contact@cabinet-curieux.fr — Cabinet Curieux, 11 rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan.